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R.A.V.Q. 252 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des fonctionnaires de la Ville de Québec

Date d'entrée en vigueur

2012-06-01 Afficher le document à cette date

102.Les sommes attribuées au conjoint sont acquittées :

1°de la manière prévue à l'article 87;

2°si elles sont inférieures à 20 % du maximum des gains admissibles, établi conformément à la Loi sur le régime de rentes du Québec pour l'année en cause, de la manière prévue au paragraphe 1° du premier alinéa de l'article 89.

2012, R.A.V.Q. 252, a. 102.

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102.Les sommes attribuées au conjoint sont acquittées :

1°de la manière prévue à l'article 87;

2012, R.A.V.Q. 252, a. 102.

Règlements de la Ville de Québec

R.A.V.Q. 252 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des fonctionnaires de la Ville de Québec

Article 102
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